Article R752-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R341-16 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les démarcheurs financiers doivent suivre les mêmes règles d'information que celles fixées par l'article R341-16 et le décret de 2018.
L'article R. 341-16 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.
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