Section parente

Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section suivante

Section 5

Services d'investissement et leurs services connexes

D752-18 — R752-19

Code monétaire et financier

Section 4 : Monnaie électronique

Article R752-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 315-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles sur les conditions générales des opérations de monnaie électronique s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 315-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

1 version

Article D752-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des plafonds de monnaie électronique en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les limites pour utiliser la monnaie électronique en Nouvelle-Calédonie sont les mêmes que celles en France métropolitaine.

L'article D. 315-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.

1 version