Article D752-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions du Code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article D752-18 dit quels articles du Code monétaire et financier s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des ajustements et sans certaines références.
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 321-1 | n° 2023-813 du 22 août 2023 | | D. 321-2 | n° 2009-297 du 16 mars 2009 |
II. - Pour l'application du I, les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables.
2 versions