Code monétaire et financier

Article D750-1

Article D750-1

L'article D. 112-3 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018, sous réserve des dispositions suivantes :

1° Les mots : “ 1 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP ” ;

2° Les mots : “ 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 358 000 francs CFP ” ;

3° Les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 300 francs CFP ” ;

4° Les mots : “ 15 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 000 francs CFP ”.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2018

Abrogé le vendredi 25 novembre 2022

L'article D. 112-3 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018, sous réserve des dispositions suivantes :

Les mots : 1 000 euros sont remplacés par les mots : 119 300 francs CFP ;

Les mots : 3 000 euros sont remplacés par les mots : 358 000 francs CFP ; 3° Les mots : 10 000 euros sont remplacés par les mots : 1 193 300 francs CFP ;

4° Les mots : 15 000 euros sont remplacés par les mots : 1 790 000 francs CFP ”.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

L'article D. 112-3, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique est applicable en Polynésie française, sous réserve du remplacement des mots : " 1 000 euros " par les mots : " 119 300 francs CFP ", des mots : " 3 000 euros " par les mots : " 358 000 francs CFP " et des mots : " 15 000 euros " par les mots : " 1 790 000 francs CFP ".

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2015

L'article D. 112-3 est applicable en Polynésie française, sous réserve du remplacement des mots : " 1 000 euros " par les mots : " 119 300 francs CFP " et des mots : " 15 000 euros " par les mots : " 1 790 000 francs CFP ".

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 juin 2014

L'article D. 112-3 est applicable en Polynésie française, sous réserve du remplacement des mots : "3 000 euros" par les mots : "358 000 francs CFP" et des mots : "15 000 euros" par les mots : "1 790 000 francs CFP".