Code monétaire et financier

Article R745-1


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 15 octobre 2009

Abrogé le vendredi 28 décembre 2012

Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5, R. 511-6 et R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-6 et R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.