Article R743-17-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R221-127 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les mêmes règles de suivi des produits d'épargne que en France métropolitaine s'appliquent.
L'article R. 221-127 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019.
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