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Article R742-3

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Application des articles R. 212-1 à R. 212-3 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les lois R. 212-1 à R. 212-3 de 2007 sont aussi valables en Nouvelle-Calédonie.

Les articles R. 212-1 à R. 212-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-431 du 25 mars 2007.

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