Article R732-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives au chèque bancaire en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles sur les chèques bancaires sont similaires à celles de la France, mais avec des ajustements locaux.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | R. 131-1 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | R. 131-1-1 | n° 2006-1115 du 5 septembre 2006 | |R. 131-2 à R. 131-9 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | R. 131-10 | n° 2007-431 du 25 mars 2007 |
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