Article R732-5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de la monnaie fiduciaire en Nouvelle‑Calédonie
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables| Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|----------------------------------------| | R. 123-1 et R. 123-2| n° 2013-383 du 6 mai 2013 |
II. - Pour l'application du I :
1° Les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « l'Office des postes et télécommunications » ;
2° A l'article R. 123-1 :
a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission d'outre-mer » ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'Institut d'émission d'outre-mer authentifie les billets et les pièces qui lui sont remis en application du premier alinéa. Il retient les signes monétaires qu'il reconnaît comme contrefaits ou falsifiés. »
3° Aux articles R. 123-1 et R. 123-2, le mot : « euros » est remplacé par les mots : « francs CFP ; »
2 versions