Article R732-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'usage de la monnaie en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les mêmes règles de paiement s'appliquent grâce au décret de mars 2013.
L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.
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