Article R721-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et pouvoirs du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer
Résumé Le directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer est nommé pour trois ans et peut déléguer ses pouvoirs.
Le directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer est nommé par le président du conseil de surveillance pour une durée de trois ans renouvelable.
Il représente seul l'Institut d'émission d'outre-mer dans tous les actes de sa vie civile. Il dirige les services. Il peut déléguer ses pouvoirs.
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