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Livre VII

Dispositions relatives à l'Outre-mer

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Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

R711-1 — R711-3

Code monétaire et financier

Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer

Chapitre Ier : Conditions d'application des livres I à VI en outre-mer

Section 1 : Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 3 : Conditions générales d'application du code dans les Terres australes et antarctiques

Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'union européenne en matière monétaire et financière