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Conditions générales d'application du code dans les Terres australes et antarctiques

R711-7

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Titre Ier

Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer

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Sous-section 1

Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

D721-1

Code monétaire et financier

Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'union européenne en matière monétaire et financière