Article R631-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance de la gestion du secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière
Résumé Deux institutions gèrent le secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière et publient son règlement sur internet.
Le secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière est assuré conjointement par la direction générale du Trésor et la Banque de France.
Le Haut Conseil de stabilité financière adopte un règlement intérieur qui est publié sur son site internet.
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