Article R621-39-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de récusation des membres de l'AMF
Résumé Si on te demande de te retirer, tu dois répondre par écrit dans huit jours en disant oui ou non avec des raisons.
Dans les huit jours de cette communication, le membre récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.
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