Article R613-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du plan de réorganisation des activités
Résumé Le plan doit dire pourquoi l'entreprise a des problèmes, comment les résoudre et quand le faire.
Le plan de réorganisation des activités contient au moins les éléments suivants :
1° Un diagnostic détaillé des causes de la défaillance avérée ou prévisible de la personne en cause et des circonstances qui sont à l'origine de ses difficultés ;
2° Une description des mesures prévues, visant à rétablir la viabilité à long terme de la personne en cause ;
3° Un calendrier de mise en œuvre de ces mesures.
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