Article R613-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la réalisation des plans de réorganisation des activités des institutions financières
Résumé Les plans de réorganisation des activités des banques doivent être réalistes et prévoir le meilleur et le pire pour repérer les problèmes.
Les mesures du plan de réorganisation des activités mentionné au I de l'article L. 613-55-8 reposent sur des hypothèses réalistes en ce qui concerne les conditions de l'environnement économique et financier dans lequel la personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 est destinée à opérer.
Le plan de réorganisation des activités tient notamment compte de la situation existante et des perspectives sur les marchés financiers. Il intègre des hypothèses optimistes et pessimistes permettant d'identifier les principales vulnérabilités de la personne en cause. Ces hypothèses sont confrontées à des indicateurs sectoriels appropriés.
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