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Chapitre III

Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

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Sous-section 1

Dispositions générales

R613-40 — R613-42

Code monétaire et financier

Section 4 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Plans préventifs de rétablissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la valorisation

Sous-section 6 : Mesures de résolution

Sous-section 7 : Dispositions relatives à la confidentialité et à la coopération