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Section 8

Relations avec les commissaires aux comptes

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Article R612-59

Procédure de désignation d'un commissaire aux comptes supplémentaire

Code monétaire et financier

Article D612-58

Article D612-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux commissaires aux comptes

Résumé Les mêmes règles s'appliquent pour nommer ou renouveler les commissaires aux comptes et leurs remplaçants.

Les dispositions des articles D. 612-53 à D. 612-57 sont applicables à la nomination et au renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et des commissaires aux comptes suppléants, ainsi qu'en cas de changement de la personne physique pressentie pour exercer la mission.

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Les dispositions des articles D. 612-53 à D. 612-57 sont applicables à la nomination et au renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et des commissaires aux comptes suppléants, ainsi qu'en cas de changement de la personne physique pressentie pour exercer la mission.