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Dérogation pour les entreprises d'investissement de classe 1 bis

Résumé Les entreprises d'investissement de classe 1 bis ont des règles différentes.

Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-17 à R. 511-26.

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Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-17 à R. 511-26.