Article R533-2-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du rendement des actifs par les entreprises d'investissement
Résumé Les entreprises d'investissement doivent dire combien elles gagnent par rapport à ce qu'elles possèdent dans leur rapport annuel.
Les entreprises d'investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, publient dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.
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