Article D533-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des instruments financiers à terme pour la clôture des comptes sociaux
Résumé Cet article liste les types de contrats financiers qui permettent de fermer les comptes à une date différente du 31 décembre.
Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux 2,3,4,7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.
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