Article R522-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision d'agrément ou d'enregistrement des établissements de paiement
Résumé L'Autorité doit répondre à une demande d'agrément ou d'enregistrement dans les trois mois.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution effectue la notification prévue aux articles L. 522-9, L. 522-11-1 et L. 522-11-2 dans un délai de trois mois.
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