Article R518-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition concernant la perte d'un récépissé de dépôt
Résumé Si vous perdez votre récépissé de dépôt, vous devez le signaler et après un mois, la caisse vous remboursera le montant.
En cas de perte d'un récépissé, le déposant volontaire doit former opposition fondée sur cette cause ; ladite opposition sera insérée par extrait dans le Journal officiel, aux frais et diligence du réclamant ; un mois après ladite insertion, la caisse sera valablement libérée en lui remboursant le montant du dépôt sur sa quittance motivée.
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