Article R518-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des employés par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Le directeur général nomme les employés, sauf ceux sous la responsabilité du Premier ministre.
Sous réserve des pouvoirs conférés au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique à l'égard de certaines catégories d'agents ayant la qualité de fonctionnaire, le directeur général nomme à tous les autres emplois.
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