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Sous-section 2

Conglomérats financiers

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Article R517-9

Détermination du seuil de 40 milliards d'euros pour les entreprises mères intermédiaires

Code monétaire et financier

Article D517-8

Article D517-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions aux compagnies financières holding mixtes

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux compagnies financières holding mixtes sous la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Les dispositions des articles D. 517-1 et D. 517-7 sont également applicables aux compagnies financières holding mixte dont le coordonnateur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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Historique des versions

Version 4

Les dispositions des articles D. 517-1 et D. 517-7 sont également applicables aux compagnies financières holding mixte dont le coordonnateur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 2013

Les dispositions des articles D. 517-1 à D. 517-7 sont également applicables aux compagnies financières holding mixte dont le coordonnateur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 23 janvier 2010

Les dispositions des articles D. 517-1 à D. 517-7 sont également applicables aux compagnies financières holding mixte dont le coordonnateur est l'Autorité de contrôle prudentiel.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 septembre 2005

Les dispositions des articles D. 517-1 à D. 517-7 sont également applicables aux compagnies financières holding mixte dont le coordonnateur est la Commission bancaire.