Article R519-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information en cas de retrait d'agrément d'une association professionnelle
Résumé Si une association professionnelle perd son agrément, tout le monde doit être informé rapidement et elle a trois mois pour en trouver une nouvelle.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe sans délai le public du retrait d'agrément par voie de communiqué mis en ligne sur son site internet. Elle en informe également l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances, lequel publie cette information sur son site internet.
L'association informe également ses membres de son retrait d'agrément par tout moyen dès réception de sa notification. Elle leur indique qu'ils disposent du délai de trois mois mentionné à l'article R. 519-33 pour adhérer à une autre association professionnelle agréée.
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