Article R519-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément des associations professionnelles
Résumé L'Autorité peut retirer l'agrément d'une association et le lui faire savoir par écrit trois mois à l'avance.
Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution décide de retirer l'agrément à une association, elle lui notifie cette décision par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception. Cette décision précise les conditions de mise en œuvre du retrait d'agrément.
Le retrait de l'agrément prend effet à l'issue d'un délai de trois mois à compter de sa notification.
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