Article R519-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agrément des associations professionnelles par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Résumé Si l'Autorité veut retirer l'agrément d'une association, elle l'informe, explique pourquoi et donne un mois pour réagir.
Lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une association, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en informe cette dernière. Elle lui en indique les motifs et lui précise les actions de mise en conformité attendues.
L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles et se mettre en conformité.
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