Article R519-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en conformité et suivi des vérifications par les associations professionnelles
Résumé L'association aide ses membres à suivre les règles et vérifie qu'ils le font.
A la suite de ses vérifications, l'association recommande à ses membres toutes mesures de mise en conformité et s'assure de leur suivi.
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