Article R519-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à une association professionnelle pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement exerçant des activités de courtage d'assurance ou de réassurance
Résumé Les courtiers en banque et assurance doivent rejoindre une seule association pour toutes leurs activités.
Les intermédiaires mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article R. 519-4 qui exercent en sus des activités de courtage d'assurance ou de réassurance peuvent n'adhérer qu'à une seule association professionnelle agréée sous réserve que celle-ci soit agréée pour l'ensemble de leurs activités.
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