Article D514-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des prêts sur gage
Résumé Les prêts sur gage ne peuvent excéder 80% du poids de l'or, de l'argent ou du platine, et 66% de la valeur des autres objets.
Le montant des prêts, lorsqu'ils sont garantis par des biens en platine, en or ou en argent, ne peut excéder les quatre cinquièmes de cette valeur, estimée selon leur poids. Pour les autres biens, ce montant ne peut excéder les deux tiers de la valeur de leur estimation.
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