Article D514-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des prêts sur gage
Résumé Le conseil décide de la durée des prêts, qui peut aller jusqu'à deux ans. Les emprunteurs peuvent récupérer leurs biens plus tôt ou renouveler leur prêt en payant les intérêts et droits dus, et en remboursant l'excédent du capital prêté si la valeur du gage diminue.
Le conseil d'orientation et de surveillance détermine la durée des prêts. Celle-ci ne peut excéder deux ans, y incluant la prolongation des prêts.
Les emprunteurs ont toutefois la faculté de dégager leurs objets avant le terme du prêt, ou de solliciter à l'échéance de ce dernier le renouvellement de leur engagement. L'accord sur ce renouvellement est subordonné au paiement des intérêts et droits échus et au remboursement de l'excédent du capital prêté, dans le cas où la nouvelle estimation du gage, à laquelle il devra obligatoirement être procédé, ferait ressortir une diminution de valeur.
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