Article R513-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue d'un état des prêts pour les sociétés de crédit foncier
Résumé Les sociétés de crédit foncier doivent toujours avoir une liste à jour de tous leurs prêts, avec les détails des garanties et créances privilégiées.
Toute société de crédit foncier tient à jour un état spécifique des prêts qu'elle a accordés ou acquis. Cet état fait également apparaître la nature et la valeur des garanties y afférentes ainsi que la nature et le montant des créances privilégiées.
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