Article R224-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissement des jours de congé dans le plan d'épargne retraite d'entreprise
Résumé Les jours de congé mis de côté pour un plan d'épargne retraite d'entreprise valent ce que l'indemnité de congé dit.
Les jours de congés investis dans le plan d'épargne retraite d'entreprise à la demande du salarié le sont pour la valeur de l'indemnité de congés calculée selon les dispositions des articles L. 3141-23 à L. 3141-26 du code du travail.
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