Article R221-119-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture des plans d'épargne avenir climat à 30 ans
Résumé À 30 ans, ton plan d'épargne avenir climat se ferme et l'argent va sur un compte que tu choisis.
Les organismes mentionnés à l'article L. 221-34-2 clôturent au 31 décembre les plans des titulaires ayant atteint dans l'année l'âge de trente ans. Ils placent les sommes issues de la liquidation ou du rachat des droits constitués dans le cadre du plan sur un compte appartenant au titulaire et désigné par lui.
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