Article R221-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'ouverture du livret jeune
Résumé Un établissement de crédit peut ouvrir un livret jeune seulement s'il a été autorisé.
Le livret jeune peut être ouvert dans les établissements de crédit conventionnés à cet effet dans les conditions prévues à l'article R. 221-98.
2 versions
1 cité