Article R221-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capitalisation des intérêts sur le livret d'épargne populaire
Résumé Les intérêts capitalisés peuvent dépasser la limite de 10 000 euros sur le livret.
La capitalisation prévue à l'article R. 221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépôts autorisés mentionné à l'article D. 221-46.
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