Article R221-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Solde du compte sur livret d'épargne populaire
Résumé Le compte d'épargne populaire peut être à zéro, mais jamais en négatif.
Le solde d'un compte sur livret d'épargne populaire peut être porté à un montant nul. Toutefois, aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
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