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Paragraphe 2

Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire

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Article R221-41

Conditions de versement initial sur un compte d'épargne populaire

Code monétaire et financier

Article R221-40

Article R221-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des comptes sur livret d'épargne populaire

Résumé Les banques peuvent ouvrir des comptes d'épargne populaire si elles respectent les règles.

Les comptes sur livret d'épargne populaire peuvent être ouverts dans les banques, établissements et organismes habilités à recevoir des dépôts du public et remplissant les conditions posées à l'article R. 221-61.

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Version 3

Les comptes sur livret d'épargne populaire peuvent être ouverts dans les banques, établissements et organismes habilités à recevoir des dépôts du public et remplissant les conditions posées à l'article R. 221-61.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Les comptes sur livret d'épargne populaire peuvent être ouverts dans les banques, établissements et organismes habilités à recevoir des dépôts du public au sens de l'article L. 511-9 et remplissant les conditions posées à l'article R. 221-61.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Les comptes sur livret d'épargne populaire peuvent être ouverts à la Caisse nationale d'épargne ainsi que dans les banques, établissements et organismes habilités à recevoir des dépôts du public au sens de l'article L. 511-9 et remplissant les conditions posées à l'article R. 221-61.