Article R214-223
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de recours aux emprunts pour les organismes de financement
Résumé Un organisme de financement peut emprunter de l'argent si ses règles le permettent.
L'organisme de financement peut recourir à des emprunts ou à d'autres formes de ressources dans les conditions prévues par son règlement ou ses statuts.
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