Article R214-202
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de gestion aux fonds déclarés
Résumé Les fonds professionnels doivent suivre les mêmes règles que les autres fonds, sauf exceptions.
Sauf dispositions contraires et hormis les articles R. 214-32-16 à R. 214-32-42, les articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables aux fonds relevant du présent sous-paragraphe.
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