Article D214-202-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'admission aux négociations pour les fonds professionnels spécialisés
Résumé Certains fonds peuvent être négociés en bourse s'ils respectent certaines règles.
Le I de l'article D. 214-32-31 est applicable aux FIA relevant du présent sous-paragraphe.
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