Article R214-187
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux fonds professionnels à vocation générale
Résumé Les fonds professionnels doivent suivre les mêmes règles que les autres fonds, sauf exception.
Sauf dispositions contraires, les articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables aux fonds relevant du présent sous-paragraphe.
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