Article D214-187-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'application de certaines règles d'admission aux négociations pour les FIA professionnels
Résumé Certains fonds d'investissement professionnels ne suivent pas les mêmes règles pour être échangés sur les marchés.
Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant du présent sous-paragraphe.
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