Article R214-135
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la valeur de reconstitution d'une société
Résumé La valeur de reconstitution d'une société est calculée en ajoutant des frais et en multipliant par le nombre de parts.
La valeur de reconstitution de la société est déterminée à partir de la valeur de réalisation augmentée de la commission de souscription au moment de la reconstitution, multipliée par le nombre de parts émises, ainsi que de l'estimation des frais qui seraient nécessaires pour l'acquisition du patrimoine de la société à la date de clôture de l'exercice.
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