Article R214-133
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des fondateurs à l'assemblée générale constitutive
Résumé Les fondateurs doivent être invités à une réunion par lettre au moins 8 jours à l'avance, ou par mail si tout le monde est d'accord.
Les fondateurs sont convoqués à l'assemblée générale constitutive par lettre recommandée avec demande d'avis de réception huit jours au moins avant la date de l'assemblée.
Sous réserve de l'accord écrit des fondateurs intéressés et sous respect du délai de huit jours, cette convocation peut également être faite par voie électronique.
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