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Sous-paragraphe 2

Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

R214-129

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Paragraphe 3

Organismes de placement collectif immobilier

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Sous-paragraphe 1

Régime général

R214-130 — R214-135-1

Code monétaire et financier

Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments