Article D213-25-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du Président lors des Assemblées
Résumé Le ministre choisit un président ; si celui‑ci n’est pas disponible, un détenteur majoritaire prend le relais pour tenir une feuille et rédiger le procès‐verbal.
Mots-clés : Assemblée Présidence Procès‑verbal
Un président de séance est désigné par le ministre chargé de l'économie. En cas d'empêchement, l'assemblée est présidée par une personne désignée par les détenteurs, présents ou représentés, de plus de la moitié de la somme des montants en principal des titres en circulation à la date d'enregistrement mentionnée à l'article D. 213-25-4.
Le président de séance s'assure de la tenue d'une feuille de présence et de la rédaction d'un procès-verbal.
1 version
1 cité