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Sous-section 2

Opérations d'augmentation de capital

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Article R212-8

Référence aux règles des options de souscription ou d'achat d'actions

Code monétaire et financier

Article R212-7

Article R212-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des opérations d'augmentation de capital réservées aux salariés

Résumé Les augmentations de capital pour les salariés suivent des règles précises pour être transparentes.

Les règles relatives aux opérations d'augmentation de capital réservées aux salariés sont définies par les dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du code de travail et par les articles R. 225-113 à R. 225-116 du code de commerce.

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Historique des versions

Version 2

Les règles relatives aux opérations d'augmentation de capital réservées aux salariés sont définies par les dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du code de travail et par les articles R. 225-113 à R. 225-116 du code de commerce.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Les règles relatives aux opérations d'augmentation de capital réservées aux salariés sont définies soit par les articles 174-22 à 174-41 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, soit par les dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du code de travail et par les articles 154 à 155-2 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.